|
|||
|
Le magistrat instructeur Claudy Gassant est aujourd’hui, malgré lui, d’une notoriété sans égale dans le milieu judiciaire haitien. Saisi d’un dossier aussi délicat que de poursuivre des criminels politiques, sa notoriété peut l’empêcher certaines mésaventures comme la mise à l’écart de son enquête.
Quand un juge d’instruction est connu, il peut compter sur une certaine forme de pression de l’opinion publique pour qu’il soit maintenu à la tête de ses enquêtes. Par contre le célèbre Gassant doit vivre parfois assez mal sa notoriété surtout lorsqu’il doit faire l’objet de menaces ou de toutes sortes de tentatives de déstabilisation en vue de le calmer ou de lui rendre plus docile.
C’est normal qu’on cherche à le calmer car le juge d’instruction est d’une indépendance réelle et dispose de beaucoup de pouvoirs. C’est le seul magistrat qui peut battre en brèche les droits constitutionnels des gens. Il peut assigner à résidence celui qui a le droit d’aller et venir. Il peut perquisitionner chez celui qui jouit de l’inviolabilité du domicile. Il peut saisir sans égard au droit de propriété.
Somme toute, personne n’est à l’abri d’une interpellation ou d’une mise en garde à vue si tel est le bon plaisir du magistrat instructeur.
En effet, dans le cadre de son enquête, Gassant a lancé des avis de comparution qui ont touché plusieurs personalités occupant différentes positions sociales ou politiques(avocats, médecins, policiers, membres de parti, parlementaires…). Il a procedé à l’audition de nombreux témoins et à des interrogatoires en vue de trouver les tueurs ainsi que les auteurs intellectuels de l’assassinat de Jean Léopold Dominique survenu le 3 Avril 2000. Jusque-là son comportement dans cette affaire nous donne lieu de lui prêter, ne serait-ce que provisoirement, quelques bons mots:
“L’impunité, c’est quand la justice connaît les coupables et ne veut pas les punir. C’est quand la justice a les traces des personnes suspectes dans les crimes odieux et ne les recherche pas parce que l’Etat ne veut pas ou des personnes puissantes agissent pour que les dossiers soient entérés.”
Par ailleurs, ce qui semble exaspérer l’opinion publique, c’est souvent le secret de l’enquête ou sa lenteur. Le peuple ne tolèrera plus les excès du politique. Il a compris que ‘tant qu’il se voit en mouton, le politicien se verra en berger. Et quand il se verra en maître, le politicien finira par se voir en serviteur’. Si d’un côté le secret de l’enquête suscite l’inquiétude, de l’autre, la constance du juge Gassant encourage tacitement le ralliement et la mobilisation de la population contre l’impunité. Le juge juge ce que la population préjuge, il est guidé par les faits et les regles de procedures préétablies, en aucun cas l’émotion ne peut lui servir de boussole.
Toujours dans le même ordre d’idées, nous aimerions soulignons que le secret de l’enquête repose uniquement sur des considérations d’éfficacité. Afin que les investigations de la polices aboutissent - pour démanteler un réseau ou interpeller des complices - il est indispensable qu’elles se déroulent dans la plus grande discrétion. Pour ce qu’il en est de la durée, l’instruction criminelle peut prendre plusieurs années, le juge d’instruction ne communiquera son ordonnance que lorsqu’il le jugera nécessaire. Aucune date ne peut lui etre imposée.
Peut-on avoir la prétention de récuser un tel juge?
Le juge d’instruction est totalement irresponsible de ses actes. Quoi qu’il fasse il n’est jamais sanctionné et encore moins responsable civilement ou pénalement de ses fautes ou erreurs professionnelles. Rien d’étonnant à ce que des excès de toutes natures puissent se produire dans les juridictions haitiennes si les juges ne sont pas honnêtes.
L’un des suspects que l’on retrouve dans le collimateur de la justice est bien le Sénateur Dany Toussaint. Ce dernier entame une procedure en récusation contre le juge Gassant et entend par-là même dénoncer la partialité du juge dans l’enquête. Tout juge bénéficie de la présomption d’impartialité. Mais cela veut-il dire qu’aucun juge ne peut être corrompu?
L’histoire de la justice haitienne est très grotesque en ce sens. Cette justice est gangrenée par l’ignorance, l’incompétence et le favoritisme. Il est des cas où la police judiciaire elle-même fabrique de faux procès verbaux, établit de faux rapports, extorque des auditions. Les juges d’instruction les utilisent, y ajoutent de fausses auditions, de fausses expertises et fabriquent des faux dans leurs ordonnances. Pour que la justice soit crédible et éfficace, les magistrats et les gréffiers doivent être non seulement indépendents mais aussi d’une rectitude morale absolue.
Le peuple haitien a tellement soif de justice qu’il ne prenne pas le temps de juger de l’honnêteté de ceux qui doivent administrer cette justice. Le regreté mémoire Me. Wilfrid Léger, éminent professeur de droit pénal haitien, prenait plaisir à dire que ‘rien n’encourage plus la criminalité dans une société que les crimes impunis’. Nous devons combattre l’impunité certes, mais il importe tout aussi bien de mener une lutte sans merci contre la corruption dans les milieux judiciaires. Au temple de thémis aucun prétexte ne devrait être admis, qui permettrait de tolérer certaines pratiques odieuses et injustes.
La récusation est un droit reconnu à l’inculpé ou l’accusé pour se protéger contre les éxactions des juges en contestant de manière formelle leur impartialité. Une instruction à décharge est souvent oublié au profit d’une instruction à charge. Certains juges n’ont qu’un seul but: <<punir, alors qu’ils devaient instruire en prenant toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité>>. Nous pensons que les juges devraient au nom de la justice commencer eux-mêmes par respecter les lois de la république avant de prétendre donner des leçons aux politiques et au peuple.
Dany Toussaint a déclaré à la presse avoir à sa disposition “des témoins à qui Gassant a promis de l’argent et des visas des Etats-Unis pour le dénoncer dans le meutre de Jean L. Dominique”.(voir Haiti Progres du 6au 12 juin 2001). Il s’accroche à la procédure en recusation contre Gassant et il dit être prêt à se battre pour son honneur et sa personnalité que nul ne pourra souilller.
La procédure en récusation intéresse l’ordre publique car elle a pour fondement nécéssaire un motif plus ou moins injurieux pour l’ensemble de la magistrature et met en jeu la dignité et la bonne réputation de la justice. En conséquence, nous sommes en droit de penser que la magistrature va user de tous ses moyens pour rechercher et relever même d’office toutes les infractions aux lois relatives à l’exercice du droit de récusation. (voir C.P.C, Ernst Trouillot, p.160). Le doyen du tribunal civil de Port-au-prince a déclaré que Toussaint avait naturellement droit à un tel moyen de défense, mais, toujours est-il qu’il revienne en dernier ressort à l’autorité judiciaire de statuer. Le code de procédure pénale ne prévoit pas la récusation du juge d’instruction, et les notes jurisprudentielles le protègent contre une telle procédure pour cause de suspicion légitime. Les autres juges de la magistrature assise ne sont pas autant favorisés.
A l’issue de l’instruction, si le magistrat intructeur estime qu’il n’existe pas de charges suffisantes contre Dany Toussaint pour le considérer comme un quelconque auteur du meutre de Jean L. Dominique, il se dessaisira de l’affaire par une ordonnance de non lieu. Dans l’hypothèse inverse, il exigera du parlement la levée de l’immunité parlementaire du senateur inculpé avant de le renvoyer devant le tribunal criminel. (voir l’Art. 119 du code d’instruction criminelle haitien). L’indépendance respective des pouvoirs judiciare et législatif rend quasiment impossible la récusation du juge d’instruction ou la levée de l’immunité du sénateur; deux procédures légales différentes qui n’ont pas encore connu, parait-il, d’antécédents jurisprudentielles. D’un côté comme de l’autre, l’enjeu est la préservation de l’image des institutions de l’Etat.
Bainet Vital, juriste
07/03/01
|